Cette page est mon interprétation personnelle de certains événements de la politique française.

Les dates mentionnées représentent la date où le commentaire a été rédigé et non la date de l'événement lui-même.

Titre : Réforme de la constitution : le saviez-vous?

Date : 26 septembre 2008

Article N°11

Exemple relatif au vote du maintien des troupes françaises en Afghanistan.

D’après la constitution, le Sénat peut être appelé à débattre et voter certaines décisions du gouvernement. Exercice pratique, après une durée de quatre mois d’un déploiement de troupes sur un théâtre d’opération à l’étranger, le parlement est soumis à un débat / vote : faut-il maintenir ou non ces troupes?

L’envoi des troupes sur un théâtre d’opération était, avant cette réforme, du seul pouvoir du président de la république. Aujourd’hui, le Parlement a son mot à dire.

Toutefois, dans le cadre du maintien des troupes françaises en Afghanistan, si le Sénat avait voté contre ce maintien, c’est la décision de l’Assemblée Nationale qui faisait foi.

Alors question : quelle est l’utilité de solliciter une session au Sénat si, par avance, l’Assemblée Nationale à déjà donné quitus à la décision (du maintien)?


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