Titre : Hadopi? Avis défavorable

Date : 8 mai 2009

Article N°42

J'ai suivi avec tristesse les débats parlementaires au Sénat, hier jeudi 7 mai 2009 sur la loi Hadopi.

Cela fait déjà de nombreuses semaines que cette loi pose un problème à la majorité, l'opposition tentant par tous les moyens légaux d'amender les articles de cette loi. Un peu comme la loi sur l'Audiovisuel publique.

Je dis tristement car aucune proposition émanant de l'opposition ne semble trouver grâce auprès des sénateurs UMP. Les seules réponses du rapporteur de la Commission des lois et du Ministre de la Culture étant « Avis défavorable » !

J'ai réellement ressenti de la part de la majorité la défense d'un objectif idéologique. Celle-ci veut, de toutes les manières, voter cette loi. Pourtant une grande partie des amendements de Madame Martine Billard (députée vert) ou de Monsieur Patrick Bloch, (député socialiste), étaient extrêmement pertinents. Je découvre naïvement que l'idéologie l'emporte sur le bon sens et la raison.

Je ne défends pas le piratage mais je critique les composantes de cette loi :

1) décision de coupure de la liaison Internet prise par une autorité législative et non judiciaire,

2) obligation quasiment incontournable d'installer un logiciel de contrôle des échanges effectués. Ceci, afin de démontrer, au cas où, qu'au moment des faits reprochés, l'internaute présumé coupable, ne serait pas en cause. En effet, c'est à l'internaute de prouver sa bonne foi, et tant pis pour vous, si votre adresses IP a été usurpée et si vous avez choisi de ne pas installer ce logiciel,

3) aucune circonstance atténuante si ce logiciel n'est pas disponible sur la plate-forme utilisée par l'internaute soupçonné de pirater et, à vous de surveiller les activités effectuées sur votre ordinateur,

4) la surveillance des mails est dans le collimateur avec l'article 6 où il est fait mention de « communication électronique » ; termes bien flous et périmètre étendu...

5) pour ce fameux logiciel permettant de dédouaner un internaute susceptible d'avoir piraté, comment va t-il se situer dans le monde des logiciels libres? Sujet totalement occulté dans ce débat. Et j'en passe...

Bref, dépité, je clos cet avis. Je souhaite bien du plaisir à l'Hadopi et aux nombreux contentieux qu'elle ne va pas manquer de susciter.

MAJ 15/05/2009 :  « Game Over » - le 12 mai 2009, cette loi a été adoptée par l'assemblée nationale (296 voix contre 233). Que Dieu, dans sa grande clémence leur pardonne. En effet, si les députés pensent que le ralentissement des téléchargements pirates va permettre aux artistes de bénéficier de rentrées financières substantielles, je suis convaincu que ces mêmes députés se trompent. J'étais partisan d'une licence globale optionnelle (avec éventuellement plusieurs tarifs en fonction des volumes téléchargés) au niveau de l'abonnement Internet. Que l'on m'explique la clé de répartition actuelle du montant des musiques téléchargées légalement à 99 cmes d'euros et dont uniquement 2 cmes d'euros vont aux artistes. Que deviennent les 97 cmes restant?... J'aurais bien aimé une réponse issue des débats parlementaires mais je reste encore et toujours sur ma faim...

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